Mentions légales
1. Identification du titulaire du Site Web
Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les données d'identification du titulaire du site web https://simufy.com (ci-après, le « Site Web ») sont les suivantes :
| Raison sociale | SAPRO TRADING, S.L. |
| Nom commercial | SIMUFY |
| NIF (numéro d'identification fiscale) | B67553040 |
| N° de TVA intracommunautaire | ESB67553040 |
| Siège social | Ctra. BV-2131 Km. 7,2, 08787 Orpí, Barcelona, Espagne |
| Registre du commerce | Registro Mercantil de Barcelona, volume 47166, folio 110, feuille 543317 |
| Activité principale | Distribution, intégration et commercialisation en gros et au détail de matériel et de logiciels de simulation sportive et de conduite |
| Adresse électronique | info@simufy.com |
| Confidentialité | privacidad@simufy.com |
| Téléphone | +34 93 131 06 62 |
| Horaires du service client | Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00 (heure de l'Espagne péninsulaire), sauf jours fériés nationaux et locaux de Barcelone |
2. Acceptation et champ d'application
La simple navigation sur le Site Web confère au visiteur la qualité d'Utilisateur (ci-après, l'« Utilisateur ») et emporte la connaissance et l'acceptation des conditions d'information figurant dans les présentes Mentions légales.
Le Site Web peut être utilisé aussi bien par des consommateurs finaux — personnes physiques agissant en dehors de leur activité professionnelle ou entrepreneuriale, conformément à l'art. 3 du Décret royal législatif 1/2007 (TRLGDCU) — que par des entreprises, des travailleurs indépendants et d'autres personnes morales agissant dans le cadre de leur activité (ci-après, les « Utilisateurs Professionnels »). Les conditions contractuelles applicables à chaque profil sont déterminées dans les CGS.
La commande de produits ou de services sur le Site Web est en outre régie par les CGS, la Politique d'expédition et de livraison, la Politique de retours et de remboursements et la Politique de confidentialité, documents qui requièrent une acceptation expresse lors du processus de commande.
L'Utilisateur s'engage à faire un usage licite et diligent, conforme aux bonnes mœurs, des contenus et fonctionnalités que le Site Web met à sa disposition. L'utilisation du Site Web et la commande de produits ou de services requièrent que l'Utilisateur soit majeur ou, à défaut, qu'il agisse avec l'autorisation dûment donnée par ses représentants légaux.
3. Propriété intellectuelle et industrielle
3.1 Titularité des contenus propres
La conception graphique du Site Web, son code source, les textes originaux, les photographies propres et les autres éléments originaux sont la propriété exclusive de SAPRO TRADING, S.L., ou sont utilisés par celle-ci sous licence de leurs titulaires respectifs.
3.2 Marques et logos de tiers
Les noms commerciaux, marques, logos, images et descriptions techniques des produits de fabricants tiers — notamment Fanatec, Simucube, Simagic, Moza Racing, Trak Racer, Sim-Lab, Heusinkveld, Asetek SimSports, Playseat, Next Level Racing, Sparco, OMP, Sabelt et les autres marques distribuées sur le Site Web — sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation sur le Site Web s'inscrit dans le cadre des accords commerciaux de distribution en vigueur et revêt un caractère strictement descriptif, conformément à l'art. 37 de la loi espagnole 17/2001 sur les marques.
3.3 Interdiction de toute utilisation non autorisée
Toute reproduction, distribution, communication au public, transformation ou toute autre forme d'exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site Web est interdite sans l'autorisation expresse et écrite de SAPRO TRADING, S.L. ou du titulaire des droits concernés.
3.4 Signalement des atteintes
Tout contenu susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle peut être signalé à info@simufy.com. SAPRO TRADING, S.L. agira avec la diligence requise conformément à l'art. 17 de la LSSI-CE.
4. Liens vers des sites tiers
Le Site Web peut contenir des liens vers des pages de tiers. SAPRO TRADING, S.L. n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces pages ni sur leur politique de confidentialité et n'assume donc aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leur exactitude, sans préjudice des dispositions des arts. 17 et 18 de la LSSI-CE.
Tout Utilisateur ayant connaissance qu'un lien renvoie à des contenus illicites, préjudiciables, dénigrants, violents ou contraires à la morale peut le signaler à info@simufy.com. SAPRO TRADING, S.L. supprimera le lien sans délai dès qu'elle aura effectivement connaissance de ce caractère.
5. Opérateur économique dans l'Union européenne
Aux fins du Règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, SAPRO TRADING, S.L. agit, pour les produits importés de fabricants établis hors de l'Union européenne (notamment les équipements électroniques et les périphériques de simulation), en qualité d'opérateur économique responsable établi dans l'Union. Les données d'identification de l'opérateur économique figurent sur l'étiquette du produit ou dans la documentation commerciale jointe.
6. Protection des données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles fournies par l'Utilisateur par l'intermédiaire du Site Web est régi par la Politique de confidentialité.
L'utilisation de cookies et de technologies équivalentes sur le Site Web est régie par la Politique de cookies.
7. Règlement extrajudiciaire des litiges
Conformément au Règlement (UE) 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation — applicable exclusivement aux Utilisateurs ayant la qualité de consommateurs au sens du TRLGDCU —, l'Utilisateur est informé de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
L'Utilisateur Consommateur peut en outre s'adresser aux autorités compétentes en matière de consommation de son lieu de résidence ou à l'Agence catalane de la consommation pour présenter ses réclamations.
À la date de la présente version, SAPRO TRADING, S.L. n'a adhéré à aucun système d'arbitrage de la consommation.
8. Suspension et mise à jour du Site Web
SAPRO TRADING, S.L. pourra suspendre temporairement l'accès au Site Web, sans préavis lorsque cela est raisonnablement nécessaire, pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation au profit de l'Utilisateur, sauf responsabilité contractuelle assumée au titre de services effectivement commandés.
9. Modifications des Mentions légales
SAPRO TRADING, S.L. se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales en publiant la version mise à jour sur le Site Web. Les modifications prendront effet dès leur publication et s'appliqueront aux accès ultérieurs, sans porter atteinte aux droits acquis par les Utilisateurs au titre de contrats déjà conclus sous des versions antérieures.
10. Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes Mentions légales venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une autorité compétente, cette déclaration n'affecterait pas la validité et l'efficacité des autres dispositions, qui conserveront leur plein effet.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour le règlement de tout litige découlant de l'accès au Site Web ou de son utilisation qui ne relève pas des CGS, sont compétents :
- Utilisateurs Consommateurs résidant en Espagne : les juridictions du domicile du consommateur.
- Utilisateurs Consommateurs résidant dans d'autres États membres de l'UE : les juridictions compétentes conformément au Règlement (UE) 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012.
- Utilisateurs Professionnels (non-consommateurs) : les parties se soumettent expressément, en renonçant à toute autre juridiction, aux juridictions de la ville de Barcelone.
Date de dernière mise à jour : 1er mai 2026. Version 3.0.